Section préparatoire aux études d'infirmières
Section infirmières brevetées orientation santé mentale et psychiatrie
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UN PLUS POUR VOTRE AVENIR PROFESSIONNEL

Ecole d'infirmier(e)s Ave Maria

Un plus pour votre avenir professionnel

Chapitre I : Introduction

Article 1

Le Règlement des Etudes, adressé aussi bien aux élèves majeurs, qu’aux parents d’élèves mineurs, a pour fonction de :

  1. Définir les critères d’un travail scolaire de qualité ;
  2. Déterminer les procédures d’évaluation et de délibération des conseils de classe et la communication de leurs décisions.


Chapitre II : Informations préalables

Article 2

En début d’année scolaire, et à chaque début de stage le cas échéant, chaque professeur informe ses élèves sur notamment :

  1. Les objectifs de son cours/ du stage ;
  2. Les compétences et savoirs à acquérir ou à exercer ;
  3. Les moyens d’évaluation utilisés ;
  4. Les critères de réussite ;
  5. L’organisation de la remédiation ;
  6. Le matériel scolaire (uniforme, etc.) nécessaire à chaque élève ;


Chapitre III : De l’évaluation

 Article 3

Le processus d’apprentissage de l’élève est régulièrement évalué par chaque professeur individuellement et par l’ensemble des professeurs d’une classe.

L’évaluation a deux fonctions complémentaires :

1. La fonction de conseil - évaluation formative :

Elle vise à informer l’élève de la manière dont il maîtrise les apprentissages et les compétences. L’élève peut ainsi prendre conscience d’éventuelles lacunes et recevoir des conseils d’amélioration. Cette fonction de « conseil » est partie intégrante de la formation.

Les observations ainsi rassemblées ont une portée indicative et n’interviennent pas dans l’évaluation finale de l’apprentissage.

2. La fonction de certification - évaluation certificative :

Elle s’exerce au terme de différentes phases d’apprentissages, de remédiations ou de stage le cas échéant. L’élève y est confronté à des épreuves dont les résultats transcrits dans le bulletin interviennent dans la décision finale de réussite.

 

Le sens et le but de l’évaluation par le professeur est d’ouvrir un espace de dialogue avec l’élève pour que celui-ci se construise un jugement personnel, accède à une véritable auto-évaluation référée à des critères pertinents.

 

L’évaluation du Conseil de classe s’inscrit, en fin d’année dans la logique de l’évaluation des acquis et des compétences de l’élève tout au long de l’année scolaire.

Une évaluation certificative des stages par le Conseil de Classe est organisée à la fin de chaque semestre.

Article 4

Les supports d’évaluation utilisés sont :

  1. Les contrôles, bilans, examens théoriques et pratiques ;
  2. Interrogations dans le courant de l’année ;
  3. Le dossier pédagogique (comprenant les rapports de stages, les évaluations de la mise en situation professionnelle, les évaluations du/de la infirmier(e) professeur de stage et les projets d’apprentissage)
  4. Les travaux oraux ;
  5. Les travaux écrits ;
  6. Les travaux personnels ou de groupe ;

Article 5

L’évaluation formative en stage est appliquée en tout temps et pour tout acte de soins justifiant une quelconque supervision et assistance.

Article 6

La forme du système de notation certificative, appliquée au terme d’un ensemble significatif d’apprentissage, est laissée à l’appréciation de chaque enseignant qui en informera l’étudiant.

La pratique professionnelle sera dans tous les cas évaluée par des examens réalisés sur les lieux de stages et/ou en salle technique. Ceux-ci sont désignés par le coordinateur des stages. Les dates de ces examens sont également fixées par le coordinateur des stages.

Article 7

L’évaluation de la mise en situation professionnelle faite par le service ainsi que l’auto-évaluation  faite par l’étudiant ont une vocation de suppléance à l’appréciation réalisée par l’enseignant.

Article 8

Les critères utilisés pour l’évaluation formative et certificative sont disponibles sur simple demande de l’élève à l’enseignant évaluateur.

Article 9

Les exigences du travail scolaire de qualité portent notamment sur :

  1. Le sens des responsabilités, qui se manifestera entre autre, par l’attention, l’expression, la prise d’initiative, le souci du travail bien fait, l’écoute ;
  2. L’acquisition progressive d’une méthode de travail personnelle et efficace ;
  3. La capacité à s’intégrer dans une équipe et à œuvrer solidairement à l’accomplissement d’une tâche ;
  4. Le respect des consignes données, qui n’exclut pas l’exercice au sens critique selon les modalités adaptées au niveau de l’enseignement ;

  1. Le soin dans la présentation des travaux, quels qu’ils soient ;
  2. Le respect des échéances et des délais fixés par le professeur.

Article 10

Lors d’une absence (dans le courant de l’année scolaire) à une interrogation, à un contrôle, remise de travaux, etc., l’élève est tenu de fournir un justificatif afin de présenter le contrôle ou remettre le travail à un autre moment convenu par l’école. Si cette démarche n’est pas exécutée ou si l’élève ne se présente pas à ce contrôle sans justificatif, l’évaluation sera sanctionnée par la côte zéro.

Lors d’une absence aux examens de juin, l’étudiant est tenu de fournir un justificatif officiel (voir article 13 du règlement d’ordre intérieur). Il présentera alors cet examen final dès son retour à l’école.


Chapitre IV : De l’organisation des stages

Section I : Généralités

Article 11

Les stages sont l’occasion pour l’élève de transposer et confronter au milieu professionnel des soins infirmiers les connaissances acquises aux cours.

Il apprend à programmer, organiser, dispenser et évaluer les soins infirmiers requis.

L’enseignant joue ici un rôle important de support, conseiller et superviseur à la fois.

L’élève aura donc intérêt à solliciter régulièrement l’enseignant.

Le carnet d’accompagnement en stage est un outil pédagogique permettant à l’étudiant d’évoluer au mieux dans son apprentissage.

L’élève aura à cœur de l’avoir en permanence sur lui durant ses prestations de stage et de le présenter sur demande à l’infirmière-professeur et/ou aux membres du personnel du service qui l’accueille

Ce carnet fait partie intégrante du présent règlement et contient :

  1. Liste des actes infirmiers par année et par discipline
  2. Objectifs finaux de la formation
  3. Objectifs par discipline
  4. Règlement spécifique des stages
  5. complément du règlement des études

Article 12

§1        Les stages sont planifiés en début d’année scolaire par le coordinateur de stage.

L’élève a exceptionnellement le droit d’introduire une demande circonstanciée de modification de lieu de stage, mise par écrit et transmise dans les quarante-huit heures (48h) suivant la notification du calendrier par le coordinateur de stage. Celui-ci, sur avis de l’enseignant intéressé, entérine ou invalide le recours introduit par l’élève

§2        La « journée- type » de stage s’effectue entre 6h45/8h00 et 15h15/16h30 ou 12h00/13h00 et 20h/21h. Elle inclut une pause de 30 minutes pour le dîner uniquement quand il s’agit de la pause du matin. La pause prise pour une collation est tolérée si elle est prise dans le service et sur proposition ou après accord du responsable de ce service.

§3        L’étudiant peut émettre un choix de lieu de stage  « soins à domicile » et aussi d’un stage relatif à son travail de fin d’étude (TDS) dans la liste des stages avec qui nous avons une convention.

Article 13

Un règlement spécifique à chaque lieu de stage est disponible auprès du coordinateur de stage. L’élève est tenu d’en prendre connaissance.

Ces règlements font partie intégrante du présent règlement des études.

Article 14

Pour chaque module de stage, l’élève devra compléter un dossier pédagogique. Les procédures afférentes sont décrites dans la section suivante.

Section II : Du dossier pédagogique.

Article 15

Le dossier pédagogique est plus qu’un outil de notation, il est un tableau de bord pour l’élève, l’enseignant et l’équipe de soins :

  1. Il est un outil de progression pour l’élève stagiaire ;
  2. Il est un outil de suivi et de mise au point pour l’enseignant et l’équipe de soins ;
  3. Il est une réponse aux attentes de formation et d’apprentissage de l’élève ;
  4. Il est un point de repère pour situer et stimuler l’apprentissage ;
  5. Il permet la responsabilisation de l’élève stagiaire et le développement d’un véritable projet professionnel.

Plaque tournante de la formation professionnelle, il est donc primordial que ce dossier soit complet et tenu avec conscience.

Article 16

Un dossier pédagogique est composé :

  1. Du ou des rapports de soins, le cas échéant;
  2. Des objectifs d’apprentissage, dans tous les cas ;
  3. De l’évaluation de la mise en situation professionnelle faite par les services, dans tous les cas ;
  4. De la / des copies de/des évaluation(s) de la mise en situation professionnelle faite(s) par l’enseignant (orderbook ou autre), dans tous les cas ;
  5. De ou des auto-évaluation(s) fait(es) par l’étudiant, le cas échéant ;
  6. D’une feuille de route et liste de soins complétée signée par le chef de service infirmier ou son délégué, dans tous les cas.

Article 17

L’élève remet le dossier COMPLET à la date fixée par le coordinateur de stage, un cachet faisant foi de la date de remise. Chaque  jour de retard (non justifié) pourra être éventuellement pénalisé. Après correction, l’élève récupère son rapport de stage qu’il garde précieusement. L’élève garde aussi son orderbook (où sont consignées les évaluations des enseignants). La coordinatrice des stages conserve la feuille de route et l’évaluation de service mais l’étudiant pourra en obtenir une copie sur simple demande.

Ce dossier peut lui être réclamé à tout moment (il est conseillé de conserver les dossiers jusque 5 ans après l’obtention du brevet)

Article 18

L’élève est le seul responsable de la bonne tenue de ses dossiers pédagogiques. L’absence d’un ou plusieurs composants cités dans l’article 16 annule la validité de ce dossier pédagogique et expose l’élève à une évaluation négative.

L’élève devra être en mesure de présenter un dossier parfaitement organisé et complet sur simple demande d’un membre du corps professoral ou administratif.

Du rapport de soins

Article 20

Par année d’étude, un certain nombre de rapport de soins est demandé :

  1. 1ère année : 6 Rapports de Soins (ou cotes de journaliers) côtés sur 10 ou 20
  2. 2ème année : 5 Rapports de Soins (ou cotes de journaliers) côtés sur 20
  3. 3ème année : 5 Rapports de Soins côtés sur 20 + Travail de synthèse

Par Rapport de Soins, on entend un document destiné à fournir la preuve de l’acquisition d’une démarche de résolution de problèmes adaptée aux soins infirmiers.

La totalité des rapports de soins prescrits sera réalisée avant les vacances de Pâques.

Pour les stages planifiés avant l’échéance citée ci-dessus, la fréquence de rédaction de ces RS devra être de un rapport de soins ou cote de journalier au minimum par stage, l’élève veillera à consulter régulièrement le professeur pour connaître les différentes consignes.

L’élève devra être attentif dans sa planification et veiller à atteindre le nombre de RS requis à la date prévue.

En effet, le Conseil de Classe se réunira après les vacances de Pâques pour évaluer l’enseignement clinique

Article 21

Le Rapport de Soins étant avant tout un outil de formation, l’élève consultera régulièrement les professeurs afin de fournir un travail de qualité.

De même, les remarques consignées par le professeur évaluant le Rapport de Soins éveilleront particulièrement l’attention de l’élève sur un ou plusieurs points déficients dans l’élaboration du travail.

Les objectifs d’apprentissage

Article 22

S’inscrivant dans une optique pédagogique de responsabilisation des élèves, les objectifs d’apprentissage doivent être préparés par l’élève avant le stage et remis lors de la première rencontre avec l’enseignant.

De l’évaluation de la mise en situation professionnelle

Faite par le service

Article 23

Idéalement, l’évaluation de la mise en situation professionnelle faite par le service doit être récupérée au plus tard le dernier jour de stage par l’élève.

Selon l’organisation du service de stage, l’infirmier-professeur responsable se chargera de reprendre la feuille.

Article 24

Cette évaluation de la mise en situation professionnelle sera complétée pour CHAQUE stage et ce jusque la fin de l’année.

Faite par l’enseignant

Article 25

Lors d’une évaluation formative d’un acte technique, l’enseignant (l’infirmier(ère) du service le cas échéant) consigne ses remarques sur un support écrit. Copie de ce support est remise à l’élève, qui l’adjoindra au dossier pédagogique correspondant.

Article 26

L’élève reconnaît accepter et prendre connaissance des remarques faites par l’enseignant en signant l’évaluation. Dans le cas d’un refus, l’élève transcrira par écrit les motivations de son refus qui seront jointes au dossier pédagogique.

Faite par l’étudiant

Article 27

A la fin de chaque acte technique réalisé avec l’enseignant (l’infirmier(ère) du service le cas échéant), l’étudiant dressera une auto-évaluation de la situation technique et relationnelle rencontrée.

De la feuille de route

Article 28

Cette feuille de route reprend les périodes prestées par l’élève pour le stage courant. Elle est impérativement signée par le chef de service ou son délégué et par l’enseignant.

L’élève complétera consciencieusement cette feuille de route qui est la garantie de ses prestations en stage.

 

Chapitre V : Le Conseil de classe

 Article 29

Par classe est institué un Conseil de classe.

Le Conseil de classe désigne l’ensemble des membres du personnel directeur et enseignant chargés de former un groupe déterminé d’élèves, d’évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l’année supérieure. Les conseils de classe se réunissent sous la présidence du chef d’établissement ou de son délégué[1].

Le Conseil de classe se prononce à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas de partage des voix.

Un membre du centre P.M.S. ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister avec voix consultative. Un enseignant ayant fonctionné au moins deux mois de l’année scolaire dans la classe peut également y assister avec voix consultative[2].

En cours d’année scolaire, le Conseil de classe est amené à faire le point sur la progression des apprentissages, sur l’attitude du jeune face au travail, sur ses réussites et ses difficultés. Il analyse essentiellement les résultats obtenus et donne alors des conseils via les enseignants et sous forme d’une côte intermédiaire évaluant le travail spécifique en stage.

Enfin, le Conseil de classe peut être réuni à tout moment de l’année pour traiter de situations disciplinaires particulières ou pour donner un avis dans le cadre d’une procédure d’exclusion d’un élève.

En fin d’année scolaire, le Conseil de classe se réunit une première fois, avant la session finale d’examens, pour évaluer l’enseignement clinique sur base des rapports de soins et des évaluations des enseignants et des services.

Réunis une seconde fois après la session finale d’examens, le Conseil  de classe exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l’année supérieure par la délivrance d’attestations de réussite.

Le Conseil de classe se prononce à partir d’une évaluation sommative dans l’ensemble des cours, même si certains de ceux-ci ne font pas l’objet d’une évaluation certificative.

Le conseil de classe fonde son appréciation sur les informations qu’il est possible de recueillir sur l’élève. Ces informations peuvent concerner les études antérieures, les résultats d’épreuves organisées par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre PMS ou des entretiens éventuels avec l’élève majeur ou les parents de l’élève mineur.

A la fin des délibérations du Conseil de classe, le chef d’établissement proclame les résultats en une séance dont la date et l’heure ont été fixées préalablement.

Les réunions du Conseil de classe se tiennent à huis clos. Tous les participants ont un devoir de réserve sur les débats qui ont amené à la décision, ce qui n’empêche pas d’expliciter les motivations de celle-ci.

Article 30

L’élève majeur ou, s’il est mineur, ses parents peuvent consulter autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille. Ni l’élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d’un autre élève[3].

Article 31

Les parents ou l’élève, s’il est majeur, peuvent être amenés à contester une décision du Conseil de classe.

Au plus tard 48 heures (jours ouvrables) après affichage des résultats de la délibération du conseil de classe, les parents ou l’élève, s’il est majeur, qui souhaitent faire appel de la décision du Conseil de classe en font la déclaration par écrit, daté et signé (contre accusé de réception) au chef d’établissement ou à son délégué, en précisant les motifs de la contestation.

Ce courrier doit comprendre des éléments neufs par rapport aux données fournies en délibération, ou un vice de forme éventuel.

Pour instruire leur (sa) demande, le chef d’établissement convoque un nouveau Conseil de classe pour qu’il reconsidère sa décision à la lumière des nouvelles informations. Seul le Conseil de classe est habilité à prendre une nouvelle décision.

Les parents ou l’élève, s’il est majeur, reçoivent la notification orale ou écrite, contre accusé de réception, de la décision prise suite à la procédure interne. Si la décision a été communiquée de façon orale, une notification écrite de celle-ci est envoyée, le 1er jour ouvrable qui suit le 30 juin, par recommandé avec accusé de réception aux parents ou à l’élève s’il est majeur.

Article 32

Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise suite à la procédure interne, l’élève majeur ou ses parents, s’il est mineur, peuvent introduire un recours contre la décision du Conseil de classe auprès d’un Conseil de recours installé auprès de l’administration générale de l’enseignement et de la recherche scientifique, Direction générale de l’Enseignement obligatoire.

Le recours est formé par l’envoi à l’Administration d’une lettre recommandée comprenant une motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le Conseil. Ces pièces ne peuvent cependant comprendre des pièces relatives à d’autres élèves.

Copie du recours est adressée, le même jour, par l’élève majeur ou ses parents, s’il est mineur, au chef d’établissement et cela par voie recommandée.

La décision du Conseil de recours réformant la décision du Conseil de classe remplace celle-ci[4].

 


[1] Cfr. Article 7 de l’A.R. du 29 juin 1984

[2] Cfr. Article 95 du décret du 24 juillet 1997

[3] Cfr. Article 96, al. 3 et 4 du décret du 24 juillet 1997.

[4] Cfr. Article 98 du décret du 24 juillet 1997.


 Chapitre VI : Sanctions des études

 Article 33

Les examens et l’examen final comportent :

- Les épreuves théoriques portant sur les cours enseignés durant l’année.

- Les épreuves pratiques suivantes :

  1. L’ensemble de l’évaluation continue et des rapports de stage (pour les 3 années)
  2. En 1ère année, deux épreuves portant sur les soins infirmiers généraux et/ ou sur les soins infirmiers aux personnes âgées ;
  3. En 2ème année, trois épreuves portant respectivement sur les soins infirmiers en médecine, sur les soins infirmiers en chirurgie et sur les soins infirmiers en psychiatrie ;
  4. En 3ème année, trois épreuves portant respectivement sur les soins infirmiers en médecine, sur les soins infirmiers en chirurgie et sur les soins infirmiers en psychiatrie. Et un travail de synthèse

 

Tout professeur et/ou tout élève peut demander un assesseur lors d’un examen pratique et/ou théorique.

Cette démarche se fera par écrit auprès du chef d’établissement au minimum 10 jours ouvrables avant l’épreuve

 Le Pouvoir organisateur désignera l’assesseur. En cas de nécessité, le P.O mandate la direction pour désigner un assesseur.

Article 34

Ne sont pas admis à présenter les examens ou l’examen final les élèves présentant un déficit d’heures de stages supérieur à 100 périodes.

Si le déficit est inférieur à 100 périodes et peut être comblé (maximum 100 périodes en juillet), les élèves concernés peuvent, après accord du Conseil de classe, présenter les épreuves de juin, prester ensuite les stages manquants, subir d’éventuels repêchages et être délibérés définitivement en septembre.

L’existence du déficit d’heures de stages ne peut résulter que de la survenue d’événements indépendants de la volonté des élèves. Ces événements sont appréciés par le Conseil de classe.

Article 35

Sont déclarés lauréats des examens de 1ère et 2ème année, les élèves ayant obtenus au moins :

  1. 50% des points dans chacune des épreuves ;
  2. 60% des points attribués à l’ensemble constitué par l’évaluation continue, les rapports de soins et par les trois épreuves pratiques. L’évaluation continue et l’ensemble des trois épreuves pratiques sont prises en considération avec un coefficient de pondération identique ;
  3. 50% des points attribués à l’ensemble de l’examen.

Article 36

Sont déclarés lauréats de l’examen final, les élèves ayant obtenu au moins :

  1. 50% des points dans chacune des épreuves ;
  2. 60% des points attribués à l’ensemble constitué par l’évaluation continue, les rapports de soins, les trois épreuves pratiques et un travail de synthèse;
  3. 60% des points attribués à l’ensemble des épreuves théoriques et pratiques

La cotation de l’ensemble visé au point 2 ci-dessus est à calculer en prenant en considération un coefficient de pondération de :

  1. 20% pour le travail de synthèse ;
  2. 35% pour l’évaluation continue ;
  3. 45% pour l’ensemble des trois épreuves pratiques.

Article 37

Le Conseil de classe détermine souverainement la liste des épreuves de repêchage que doivent présenter les élèves ayant satisfait aux conditions fixées aux points 2 et 3 des articles 35 et 36, mais pas à celles fixées au point 1 des mêmes articles.

Article 38

Une attestation de réussite établie conformément aux modèles fixés par le ministre ayant l’enseignement secondaire dans ses attributions est délivrée aux lauréats des examens de 1ère et 2ème année d’études et de l’examen final.

Article 39

Le brevet d’infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation santé mentale et psychiatrie est délivré aux lauréats de l’examen final, après avoir été visés par les délégués des ministres ayant l’enseignement secondaire et la santé dans leurs attributions puis immatriculés dans le respecte des règles fixées par le ministre fédéral qui a  la santé dans ses attributions.

 

Chapitre VII : Des conditions d’inscription

 Article 40

L’expression « élève régulier » désigne l’élève qui, répondant aux conditions d’admission, est inscrit pour l’ensemble des cours d’une année d’étude déterminée et en suit effectivement et assidûment les cours et stages dans le but d’obtenir, à la fin de l’année scolaire, les effets de droits attachés à la sanction des études.

Toute absence injustifiée de plus de 20 demi-jours sur une année scolaire peut entraîner la perte de la qualité d’élève régulier et par conséquent la perte du droit à la sanction des études sauf dérogation accordée par le ministre en raison de circonstances exceptionnelles.

Article 41

Pour être régulièrement inscrit à la 1ère année d’études, le candidat doit produire :

  1. Un certificat d’aptitude physique délivré soit par le médecin de l’établissement fréquenté, soit par un médecin du service de santé administratif ;
  2. Une copie du carnet de vaccination obligatoire. Les vaccins des hépatites A et B seront réalisés avant le début des études d’infirmier(e)s.
  3. Un extrait de casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois ;
  4. Un des titres suivants :

- Certificat homologué d’enseignement secondaire supérieur ;

- Certificat d’études de 6ème année d’enseignement secondaire professionnel de plein exercice ;

- Certificat attestant la réussite de l’épreuve préparatoire au brevet ;

- Certificat attestant la réussite de l’épreuve préparatoire prévue au chapitre II de l’arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation du diplôme d’accoucheuse, d’infirmier ou d’infirmière ;

- Décision d’équivalence à l’un des titres visés ci-dessus ;

- À titre conservatoire, le brevet de puéricultrice obtenu avant le 30 juin 1987 ou l’attestation de réussite de 6ème année d’enseignement secondaire professionnel de plein exercice obtenue avant le 30 juin 1985.

Article 42

Pour être régulièrement inscrit à la 2ère année d’études, le candidat doit produire l’attestation de réussite de la 1ère année des études menant à l’obtention du brevet d’infirmier(ère) hospitalier(ère) ou du brevet d’infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation santé mentale et psychiatrie ou du diplôme d’infirmier(ère) gradué / bachelier ou la décision d’équivalence à l’une de ces attestations.

Article 43

Pour être régulièrement inscrit à la 3ère année d’études, le candidat doit produire l’attestation de réussite de la 2ème année des études menant à l’obtention du brevet d’infirmier(ère) hospitalier(ère) ou du brevet d’infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation santé mentale et psychiatrie ou du diplôme d’infirmier(ère) gradué ou la décision d’équivalence à l’une de ces attestations.

 

Chapitre VIII : Dispositions finales

Article 44

Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves majeurs et leurs parents ou responsables de l’élève mineur de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandations émanant de l’établissement.