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Ecole d'infirmier(e)s Ave Maria

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CONTRAT D’INTERNAT

 

Année scolaire 2018/2019

 

Entre les soussignés :  Internat AVE MARIA

                                   Rue de Bricgniot 205

                                   5002 SAINT SERVAIS

Représenté par MOINS Cécile

Ultérieurement nommée « bailleresse »

 

d’une part

et

d’autre part

 

le/la nommé(e)            …………………………………………………………………

 

                        Domiciliée  rue  ……………………………………………………………….

                                        

                                           à   ……………………………………………………………...

 

                         N° de téléphone :……………………………G.S.M. :………….…………….     

                                                   

Il a été convenu ce qui suit :

 

  1. La bailleresse donne à titre de bail à la locataire, à son usage personnel, une chambre meublée dans l’internat sis rue de Bricgniot 205 à 5002 Saint Servais.

La location est conclue pour une durée de 10 mois, prenant cours le 1er septembre. En cas de rupture de contrat, la caution (400 euros) payés à l’inscription  ainsi que le solde du mois entamé  seront acquis à la bailleresse. L’arrêt de vos études en cours d’année met fin automatiquement au contrat. A la fin de la durée du  contrat tous les objets personnels dans la chambre et les lieux communs doivent être emportés. La chambre n’est pas accessible en dehors de la période stipulée par le contrat. La présente location pour la chambre meublée ainsi que les repas les jours scolaires (hors week-end et vacances scolaires) est consentie et acceptée pour un montant  annuel  de 2.550 euros

Cette somme doit être versée au plus tard le 15 mai de l’année scolaire, à raison de :

 - 400 euros de caution lors de la réservation

 - 255 euros par mois à partir du 1 septembre payable tous les 1er du mois

Cette somme comprend : la location du bien immobilier, la location des meubles, la quote-part d’électricité, de chauffage, d’eau, taxe, etc , l’usage des petites cuisines, appareils, les salles de bain ou de douches, les repas (déjeuner, dîner, goûter, souper), le living, les salons TV, des jeux ( ping-pong, billard) , du parc, accès au Wifi.

 

2. Références du compte pour les versements

                                                          Belfius Banque

                                                          Rue Deneumoustier  24

                                                           5001 BELGRADE     Belgique

 

                                IBAN : BE09 0681 0578 1557                         BIC : GKCCBEBB

 

 

 2. Afin d’assurer la bonne et entière exécution de ses obligations, la locataire constituera une garantie de 400 euros qui lui sera restituée après expiration du dernier terme du présent bail et après que la  bonne et entière exécution de toutes ses obligations aura été constatée par la bailleresse, sous déduction des sommes éventuellement dues. En aucun cas la garantie ne pourra être affectée par la locataire en payement des loyers ou charges quelconques. Tout dégât important, dont le coût dépasse la caution, sera facturé.


3. La réservation ne sera effective qu’à la réception de la fiche d’inscription et du contrat rempli et signé par la locataire et le responsable financier, du  règlement d’ordre intérieur  signé, ainsi que le paiement de la caution de 400 euros.

4. Chaque appareil électrique doit être pourvu d’une prise de courant légale CEBEC. Les T.V., frigidaires, plaques chauffantes, grille-pain, chauffage électrique  sont strictement interdits dans la chambre individuelle.

5. L’usage de l’équipement de cuisine de l’étage est obligatoire. La locataire ne préparera et ne prendra pas ses repas dans la chambre. Après usage des équipements de cuisine, la locataire s’assure que tout soit proprement remis en ordre, surtout que les plaques de cuisson soient éteintes. La locataire dépose elle-même tous les déchets et ordures ménagers dans les sacs poubelles prévus à cet effet. La cuisine commune de l’étage est uniquement accessible aux locataires.

6. Les chambres ne peuvent être accessibles qu’aux locataires. Les visiteurs ne pourront être reçus qu’au living.

7. Les instructions des pompiers obligent chaque locataire à avoir une lampe de poche dans la chambre, ainsi qu’un bac à papier métallique. Il est interdit de brûler des bougies et de fumer dans le bâtiment.

8. Le mobilier de la chambre se compose de : un lit + tablette, une armoire, un bureau, une chaise, une étagère, un évier et un miroir.

9. Le/la locataire prend soin des biens loués et ne pourra en changer la destination  ni l’échanger avec d’autres locataires. Le logement, objet de la location, ne pourra être occupé que par elle-même. La locataire veillera à maintenir sa chambre et son mobilier en bon état de propreté. Elle est responsable pour les dégâts ou dépréciations causés par elle-même ou autrui. Les locataires sont solidairement responsables pour les dégâts causés aux lieux communs hors de l’entretien ordinaire, l’usure ou les réparations qui sont à charge de la bailleresse.

10. Le/la locataire s’oblige à respecter le règlement d’ordre intérieur  reçu avec ce contrat ainsi que toutes les modifications qui y seraient apportées et en assurer l’exécution.

11. Le/la locataire devra permettre à la bailleresse, d’effectuer toutes les réparations qui pourraient devenir nécessaires sans pouvoir réclamer une indemnité quelconque, ni diminution de loyer.

12. En cas de difficultés ou de problèmes à propos d’accommodation la locataire s’adresse uniquement à la bailleresse.

13. La bailleresse et la locataire déclarent consentir aux dispositions générales explicitées dans ce contrat. La bailleresse a le droit de rompre ce contrat unilatéralement dans le cas où la locataire n’observe pas cette convention.

 

 

Fait à Saint Servais , en deux exemplaires, le ……………………………………….

 

(signature  précédée de la mention manuscrite  « lu et approuvé »)

Le/la locataire                                                                                                                                               La bailleresse, C. MOINS

 

 

Le responsable financier : Nom-Prénom :………………………………………………………

Signature pour accord               Adresse : ………………………………………………………

                                                                ……………………………………………………….

                                              Tél /GSM :  ………………………………………………………