I. Obligations[1]
Le Pouvoir organisateur établit le règlement général des études (RGE).
Pour être inscrit dans un établissement scolaire, tout élève majeur, tout élève mineur avec ses parents doit accepter le projet pédagogique, le RGE et le règlement d’ordre intérieur (ROI). Cette adhésion se fait par écrit.
Nul n’est admis comme élève régulier s’il ne satisfait pas aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales ou règlementaires fixées en la matière.
II. Définition [2]
Le RGE a pour fonction de
-définir les critères d’un travail scolaire de qualité ;
-déterminer les procédures d’évaluation et de délibération des conseils de classe,
ainsi que la communication de leurs décisions
III. Informations préalables
En début d’année scolaire, chaque professeur informe ses élèves sur :
- Les objectifs de son cours ;
- Les compétences et savoirs à acquérir ou à exercer ;
- Les moyens d’évaluation utilisés ;
- Les critères de réussite ;
- L’organisation de la remédiation (le cas échéant) ;
- Le matériel scolaire nécessaire.
Chaque élève va pouvoir, au cours des mois de septembre et octobre, choisir son référent pédagogique pour l’année scolaire.
Nous ne pouvons trop insister sur l’importance du « professeur référent » ; c’est lui qui sera l’intermédiaire entre l’école et les élèves et/ou les parents pour les mineurs.
Il sera la « personne-relais » qui présentera le bulletin à l’élève, qui recevra les parents, qui sera attentif aux problèmes individuels tant au niveau pédagogique et comportemental qu’au niveau affectif ou psychologique.
IV. Organisations des études
Chapitre 1 : Description
La section préparatoire s’adresse à des étudiants qui ne sont pas porteurs du certificat d’études de 6e année d’enseignement secondaire professionnel (CE6P) ou du Certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) ou d’un diplôme reconnu équivalent, et qui veulent entrer dans le 4ème degré spécifique à la formation d’infirmier breveté hospitalier ou à la formation d’infirmier breveté hospitalier orientation santé mentale et psychiatrie.
Chapitre 2 : Notion d’élèves réguliers[3]
La réussite des études est liée à la régularité des élèves.
Cette notion désigne l’élève qui, répondant aux conditions d’admission de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, est inscrit pour l’ensemble des cours de la section et en suit effectivement les cours et exercices dans le but de réussir avec fruit son année scolaire. A défaut de remplir une ou plusieurs conditions pour être « élève régulier » (voir ROI), l’élève sera dit « élève libre ». L’élève qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée perd la qualité d’élève régulier. Dans ce cas l ‘élève peut être exclu définitivement de l’établissement. (Art 13 R.O.I.)
Le chef d’établissement informera l’élève majeur ou les parents ou responsables légaux de l’élève mineur de son statut et des conséquences qui en découlent.
Une possibilité de recouvrer le statut d’élève régulier existe en raison de circonstances exceptionnelles. Une fois la dérogation demandée, l’élève devra être assidu. Tout manquement lui fera perdre définitivement sa qualité d’élève régulier.
Mensuellement, un relevé des absences sera envoyé aux parents ou responsables légaux de l’élève mineur.
Chapitre 3 : Attitudes et comportements pour un travail scolaire de qualité[4]
- Les exigences portent notamment sur :
- Le sens des responsabilités, qui se manifestera entre-autre, par l’attention, l’expression, la prise d’initiative, le souci du travail bien fait, l’écoute ;
- L’acquisition progressive d’une méthode de travail personnelle et efficace ;
- La capacité à s’intégrer dans une équipe et à œuvrer solidairement à l’accomplissement d’une tâche ;
- Le respect des consignes données, qui n’exclut pas l’exercice au sens critique selon les modalités adaptées au niveau de l’enseignement ;
- Le soin dans la présentation des travaux, quels qu’ils soient ;
- Le respect des échéances et des délais fixés par le professeur.
Chapitre 4 : Informations communiquées par les professeurs en début d’année
En début d’année scolaire chaque professeur informe ses élèves sur :
- Les objectifs de son cours ;
- Les compétences et savoirs à acquérir ou à exercer ;
- Les moyens d’évaluation utilisés ;
- Les critères de réussite ;
- L’organisation éventuelle de la remédiation ;
- Le matériel scolaire nécessaire.
V. Objectifs des études
Chapitre 1 : Missions de l’enseignement[5]
Les objectifs suivants sont poursuivis :
- Promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne de chacun des élèves
- Amener tous les élèves à s’approprier des savoirs et à acquérir des compétences qui les rendent aptes à apprendre toute leur vie et à prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle
- Préparer tous les élèves à être des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d’une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures
- Assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale
Chapitre 2 : Certification au cours et au terme des études[6]
La certification est assurée directement par le jury de la Fédération Wallonie Bruxelles.
La réussite des épreuves A2 permet d’obtenir une attestation qui donne accès aux études conduisant à l’obtention du brevet d’infirmier hospitalier/infirmière hospitalière et du brevet d’infirmier hospitalier/infirmière hospitalière orientation santé mentale et psychiatrie (accès à l’enseignement secondaire professionnel soins infirmiers).
La première session des examens se déroule durant le mois de mai/juin.
Une deuxième session est organisée en aout/septembre le cas échéant.
Les matières examinées sont :
- Le français ;
- La chimie ;
- La biologie ;
- La physique ;
En cas de réussite partielle, les matières réussies font l’objet d’une dispense.
La réussite des épreuves A1 permet d’obtenir une attestation qui donne accès aux études conduisant à l’obtention du bachelier Sage-femme ou bachelier en soins infirmier.
VI. Evaluation des études
Chapitre 1 : Généralités
L’évaluation des acquisitions et du comportement s’effectue de manière permanente.
Tout contrôle a son importance, aucune discipline ne peut être négligée.
Ces évaluations visent à informer les professeurs et l’élève de la manière dont ce dernier maîtrise les apprentissages et les compétences. L’élève prend ainsi conscience d’éventuelles lacunes et reçoit les conseils d’amélioration.
Les évaluations ont donc un caractère fondamental et obligatoire ; elles font partie intégrante de la formation.
Tout au long de l’année, l’évaluation du Conseil de classe est formative : il donne des avis communiqués par le bulletin, il prépare les rencontres individuelles entre le(s) professeur(s) et l’élève, ses parents ou responsables légaux.
Chapitre 2 : Modalités d’évaluation[7]
Les supports d’évaluation utilisés peuvent être :
- Travaux écrits et/ou oraux ;
- Travaux personnels ou de groupe ;
- Travaux à domicile ;
- Pièces d’épreuve réalisée en atelier, etc.
- Expériences en laboratoire ;
- Interrogations dans le courant de l’année ;
- Contrôles, bilans et examens (oraux ou écrits).
VII. Communication liée aux évaluations[8]
Les parents de l’élève mineur ou les parents de l’élève majeur en présence de celui-ci peuvent rencontrer la direction de l’établissement (ou son délégué) sur rendez-vous.
Aux dates fixées par l’établissement, le titulaire remet aux élèves leur bulletin intermédiaire et final.
Le bulletin a pour fonction d’indiquer à quelle étape de sa formation se situe l’élève. Il contient aussi des indications sur les remèdes à mettre en œuvre lorsqu’une difficulté se présente, afin que l’évaluation à l’issue de l’année scolaire lui soit favorable.
Un exemplaire du bulletin sera envoyé aux parents ou responsables légaux de l’élève mineur.
VIII. Dispositions finales
Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents ou responsables de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandations émanant de l’établissement.
En cas de modification d’une disposition légale en cours d’année scolaire ou en cas d’apparition d’une nouvelle disposition légale, il sera possible de modifier le RGE à tout moment, en communiquant clairement aux élèves et/ou parents la nature et la portée des changements qui les concernent.
[5] Décret « Missions » du 24 juillet 1997 : article 6
[6] http://www.enseignement.be/index.php?page=26897
[7] Arrêté royal du 29 juin 1984 : articles 21b, 22, 26
[8] Décret « Missions » du 24 juillet 1997 : article 96